Conditions générales
Réception de la Baie vous propose un service de location de vaisselle à rendre non lavée et de location de mobilier pour réceptions. Nos prix sont T.T.C. Incluent le lavage, hors transport et hors assurance.
Tarif du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Le tarif représente 48 heures en semaine ou du jeudi 14h15 au lundi 12h. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif de réception, les locations longue durée font l'objet de devis adaptés.La date et l'horaire de restitutions du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
Commande
1/Toute commande doit être passée par écrit, fax ou email et accompagné d'un chèque d'accompte de 30 % du montant total du devis sauf convention particulières contraires et sous réserve de disponibilité. Cet acompte sera encaissé au 15 du mois qui suit la réalisation de ce chèque.
2/ Un chéque de caution de 3 fois le montant de la commande sera demandé au client ou un minimum de 300 € et ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
Annulation
L'annulation d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à un tiers au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l'annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moin de 8 jours avant la sortie des matériels.
Mise à disposition et retour des matériels loués
La vaisselle et/ou mobilier est vérifié à la sortie et à son retour en notre entrepôt. Le client est prié d'assister à cette vérification. S'il omet de le faire, notre constat lui sera opposable et ne pourra être contesté.
La vaisselle et/ou mobilier est placé sous la pleine responsabilité du client pendant toute la durée de la location qui court dès la sortie et jusqu'à son retour dans notre entrepôt.
Toute vaisselle et/ou mobilier cassé, manquant ou endommagé sera facturé au tarif perte et/ou casse (ci-joint). La location de vaisselle et/ou mobilier est due,qu'il soit utilisé ou non.
La vaisselle et/ou mobilier rendu doit être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison. Les prestations de main d'oeuvre nécéssaire à la remise en ordre seront facturé (ci-joint guide de rangement). En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi.
Transport
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le baréme en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire. Le client a également la possibilité de retirer sa commande dans notre entrepôt.
Facturation
La facture sera établi au retour du matériel après vérification de la vaisselle et/ou mobilier. Toutes facture est payable au comptant. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entrainera une pénalité de retard calculée à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues, des frais d'intervention contentieuse l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaire. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Mr Chevalier Sylvain - Gérant
